Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Nexovityspace.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations définies :

• Services: Les services de planification financière fournis par Nexovityspace
• Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
• Contenu: Toute information, donnée ou matériel disponible sur notre plateforme
• Compte: Le compte utilisateur créé pour accéder à nos services

Utilisation des services

Vous pouvez utiliser nos services sous réserve du respect des conditions suivantes :

Utilisation autorisée

• Utilisation personnelle et non commerciale uniquement
• Respect de toutes les lois applicables
• Utilisation conforme à l'objectif prévu des services

Utilisation interdite

• Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• Partage non autorisé des informations d'accès
• Utilisation perturbant le fonctionnement des services

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Signaler tout problème de sécurité

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles sur notre plateforme appartiennent à Nexovityspace ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

• Paiement mensuel de 250 $ CAD plus taxes applicables
• Facturation automatique le même jour chaque mois
• Annulation possible avec préavis de 30 jours

Avis de non-responsabilité et garanties

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 3 000 $ CAD.

Indemnisation

L'utilisateur accepte de nous indemniser contre toute réclamation résultant de son utilisation du service.

Résolution des différends

Les différends seront résolus selon les méthodes suivantes :

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à tous les services et contenus.

Droit applicable

Ce site est régi par les lois du Canada et de la province d'Ontario.

Divisibilité

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Nexovityspace concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées.

Dernière mise à jour: 13 juin 2025

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions :